Médiation durant la pandémie
Considérant la situation actuelle et dans le but de faciliter votre travail, la transmission des factures d’honoraires et des rapports de médiateurs au Service de médiation familiale peut être effectuée par courriel à l’adresse suivante : smf@justice.gouv.qc.ca.
Toutefois, nous demandons aux médiateurs utilisant ce mode de transmission de conserver les originaux dans leurs dossiers. De plus, nous recommandons aux médiateurs utilisant la transmission par courriel de ne pas également nous faire parvenir les originaux par la poste, et ce, afin de ne pas doubler le travail de notre équipe.
Il est à noter que les médiateurs ont toujours la possibilité d’utiliser le mode de transmission de leurs documents par la poste, mais, dans ce cas, les originaux seront obligatoires.
Dans le cas où la signature des parties s’effectuerait à distance, voici la façon de procéder :
- Transmettez votre facture d’honoraires par courriel aux deux parties afin qu’ils puissent y apposer leur signature.
- Ensuite, ils devront vous retransmettre ladite facture signée par courriel. Note : S’il s’avère que les parties ne possèdent pas de photocopieur ou de numériseur pour signer et retourner la facture d’honoraires, le médiateur pourra alors inscrire le nom des deux parties à l’endroit prévu pour la signature des parties et apposer ses initiales à côté de chacun des deux noms des parties. Effectuez le même procédé en ce qui concerne le résumé des ententes.
- Au retour de la facture signée par les parties et retournée par courriel, vous devrez l’imprimer et cocher la case « Séance à distance » située à la toute fin de la ligne de signatures des parties afin d’attester que la séance effectuée avec les deux parties s’est bel et bien déroulée à distance.
- Vérifiez ensuite que les informations nécessaires ont toutes été complétées avant de nous faire parvenir le tout; ceci contribuera à accélérer le délai de traitement du dossier pour effectuer votre paiement.
Version à jour de la facture d’honoraires
Merci de toujours utiliser la dernière version mise à jour de la facture d’honoraires se trouvant sur notre site Internet. Voici le lien pour y accéder.
Merci pour votre collaboration!
